Shit Fliez

[Fremen^SF]

Je crée un topic concernant les magouilles qui se déroulent à Bruxelles depuis maintenant deux ans, au sujet des brevets logiciels. Loin de moi l'idée de faire un débat juridique à ce sujet, mais en fait je suis tombé sur un article de linuxfr au sujet d'un discours de Michel Rocard (qui a été désigné comme "rapporteur" à ce sujet il y a quelques mois).

La version audio de son discours à la Commission résume en 8 minutes tout le déroulement de l'affaire et toutes les magouilles politiques qui ont été effectuées sous la présidence Irlandaise. J'ai trouvé ça très instructif donc je vous en fait profiter, même si ça n'intéressera pas forcément grand monde

Vas-y Michel, on est avec toi ! ^^
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[Crashsound]

Que penser de tout ça, à la 3eme écoute j en suis au même point: magouilles & co! Il y a aussi toutes les nuances du discours et les sous-entendus que seule une personne connaissant l affaire peut réellement comprendre.
Si j ai bien saisi, il y a une pression, une influence de lobbies et d éditeurs de softwares qui gangréne le débat et fait annuler des décisions de l assemblée.
En fait, il faut m expliquer un poil car en politique, je ne suis pas fort...
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Labor omnia vincit improbus.

[Fremen^SF]

Je pense que tu as tout compris. Ou en tout cas on a compris la même chose
Pour explication - et pour le peu que je sache - il y a trois principales instances au niveau européen :
- le Conseil, qui regroupe en réalité des ministres de chaque état membre. Tous les six mois, la présidence du Conseil change de main. Depuis le début de l'affaire sur les brevets logiciels, elle est passée successivement entre les mains de l'Irlande et des Pays Bas, auxquels Michel Rocard fait référence Grosso-modo le Conseil a parfois tendance a beaucoup jouer en faveur des gros industriels et comme tu le dis à être sous l'"influence de lobbies".
Chose importante pour mon explication : il y a en réalité "plusieurs" conseils : par exemple lorsqu'une question sur la pêche qui se pose, c'est le Conseil de la Pêche, constitué des ministres de la pêche/agriculture de chaque état membre, qui est convoqué. Ce qui est plutôt rassurant du reste ^^
- le Parlement Européen, qui est élu démocratiquement par le peuple de chaque pays de l'union. Leurs membres, les députés européens, sont ceux pour lesquels on vote tous les 5 ou 6 ans.
- la Commission Européenne, dont le président est désigné par le Conseil tous les 5 ou 6 ans (après chaque élection du Parlement). Le président désigne ensuite les membres de la commission, avec l'accord du Conseil et avec l'accord du Parlement. (Pour information, la présidence est passée de l'italien Romano Prodi au portugais José "machin" Barroso l'an dernier).

Dans le cadre législatif, c'est la Commission qui propose chaque texte de loi. Selon l'aspect juridique du texte, celui-ci sera voté différemment et le Conseil et le Parlement auront un rôle plus ou moins important. Dans le cadre de la proposition de loi sur la brevetabilité des logiciels, le texte a été proposé en "codécision". Autrement dit, le Conseil donne son avis et indépendemment le Parlement donne le sien. On parle de "première lecture". Suite à cela, ou alors il y a refus total, ou alors il y a accord, ou alors il y a des propositions de modification. Dans ce dernier cas, la Commission a alors pour rôle de proposer un texte en "deuxième lecture". Or, c'est là que le bas blesse : suite à la première lecture, le Parlement a demandé de mieux délimiter la définition de la brevetabilité d'un logiciel car le texte était trop flou et pouvait permettre de breveter tout et n'importe quoi. Or, la Commission, au contraire, a durci le texte et a profité que le Parlement soit en vacances (durant les élections) pour faire adopter ce texte par le Conseil.
Pour mettre cette loi en application, il reste ensuite à "finaliser le texte", c'est-à-dire le traduire en termes juridiques. A ce moment précis, le texte est déjà supposé être accepté par le Conseil et le Parlement (du moins c'est ainsi que je le comprends), mais la forme juridique du texte doit néanmoins être validée. La Commission a alors plusieurs choix possible, entre autre celui de le faire valider dans les "points A" (ce qu'elle a fait). Pour explication : lorsqu'un Conseil se réunit, par exemple pour débattre sur les subventions européennes allouées sur la pêche, les différents ministres de la pêche se réunissent pour discuter. En même temps, la Commission a le droit de faire valider des textes qui de toute façon sont censés avoir déjà été votés par des membres du Conseil (aptes dans le domaine concerné) et par le Parlement. Cette validation, appelée dans les "points A", consiste à faire voter le texte sans discussions, ces dernières n'étant pas nécessaires.
La Commission Européenne a donc tenté à trois reprises de faire passer le texte sur la brevetabilité des logiciels dans les "points A", dont deux fois par un Conseil sur la pêche.
Fort heureusement, à chaque fois, le ministre Polonais a vite calmé les débats en expliquant entre autre que les avis de certains pays ont changé entre temps, que la balance a basculé en faveur des opposants à ce texte de loi, et que par conséquent ce texte doit être de nouveau discuté.
Résultat des courses, il y a deux jours, un vote massif pour le passage en première lecture a été effectué par le Parlement. Autrement dit, si j'ai bien compris, tout repart à zéro, ce qui est une bonne nouvelle vu les événements qui ont précédé ^^

Quoi qu'il en soit, ayant ces quelques connaissances sur le fonctionnement des institutions européennes, le discours de Michel Rocard en devient presque hillarant à comprendre à quel point ils ont pu abuser à ce sujet.

En gros c'est ce que j'ai pu comprendre à ce sujet, après il y a quand même un "détail" que je n'ai pas compris : comment les propositions d'amendement du Parlement ont-elles seulement pu être ignorées aussi facilement ? Si le Conseil n'avait pas "basculé" entre temps, ce texte aurait été adopté sans même avoir prêté attention à l'avis du Parlement... (Comme quoi on parle d'une Europe démocratique, mais actuellement il n'en est rien.)
Trois points positifs tout de même :
- L'élargissement de l'Europe et l'entrée de la Pologne ont permi d'éviter une loi qui aurait par exemple permi à Microsoft (détenteur du brevet sur le double clic) de profiter à outrance de ce genre de texte "mal écrit".
- L'intervention de Michel Rocard laisse fortement présager le relancement complet de la procédure, avec la mise en place d'une nouvelle proposition en première lecture.
- La nouvelle Constitution Européenne, si elle est adoptée, devrait fournir au Parlement un pouvoir plus important. Peut-être que cela permettra d'éviter ce genre de magouilles à l'avenir ?


J'espère que mon explication de texte n'était pas trop saoulante, mais c'est tellement complexe à mes yeux que je n'arrive pas à résumer ça en quelques lignes. ^^
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[Crashsound]

Merci pour toutes ces précisions, j y vois un peu plus clair même si dans l ensemble c est ce que j avais compris.
j ai bien peur que les entreprises et lobbies aient trop de moyens de pressions pour influer encore une fois sur les décisions avenir.
Je prévois même une démonstration de force des principales entreprises de créations de softwares dans les jours qui viennent.
Puisque tout le monde s en fout et que l affaire n est même pas médiatisée (j ai rien vu de tel aux infos sur TF1) , ça devrait aussi passer inaperçu...
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Labor omnia vincit improbus.

[Fremen^SF]

Oui c'est un sujet qui touche une presse plus spécialisée que les journaux télévisés, qui préfèrent se limiter à des choses concernant le piratage et le peer-to-peer. Les magasines orientés logiciels libres en parlent assez souvent.
D'ailleurs je serais curieux de voir si des magasines un peu plus généralistes, genre SVM ou PC Expert, rapportent ce genre d'actualité (?).
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[Crashsound]

PC Expert je pense oui, ayant été abonné un certain temps, je peux dire qu ils sont assez sérieux pour aborder ce genre de sujets. Des sujets que bien entendu, je ne lisais pas )
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Labor omnia vincit improbus.

[Fremen^SF]

Dans ce cas ça me rassure. Etant donné que PC Expert ont tendance (comme la plupart des magasines) à priviléger le monde de Windows, et à juste titre car ça touche quand même une grande majorité des gens, j'avais quand même un doute à ce sujet. Car après tout, cette histoire de brevets concerne surtout le monde du libre qui ne pourrait pas s'aqutiter des licences dont il aurait besoin pour avancer...

Toujours sur le même sujet, je viens de voir une nouvelle info sur linuxfr.org : le Conseil semble refuser de refaire passer le texte en première lecture (et donc de tout reprendre à zéro). Grosso-modo, si je comprends bien, c'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle :
- bonne parce que reprendre tout à zéro demanderait encore deux ou trois ans de procédure, temps pendant lequel Microsoft et compagnie pourraient continuer à profiter du trou juridique
- mauvaise parce que refaire passer le texte en deuxième lecture donne un gros désavantage au Parlement (il leur faudrait une majorité absolue d'opposant pour revenir en arrière)

Vivement qu'ils donnent plus d'explications ^^
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[Crashsound]

-_- je n attendais pas une réponse si rapide de leur part... N espére pas fremen, c est déjà tout vu!

edit:
http://www.presence-pc.com/actualite/Brevets-logiciels-l-amp--039-Europe-change-d-amp--039-avis-6378/
Pour y voir plus clair...
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Labor omnia vincit improbus.

[Fremen^SF]

Au détail près que cet article n'est déjà plus d'actualité, vu que le Conseil a réagit entre temps. Mais au moins c'est vrai que c'est plus clair que sur linuxfr ^^
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[Crashsound]

http://www.generation-nt.com/actualites/5503/Les-brevets-logiciels-suite
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Labor omnia vincit improbus.

[Fremen^SF]

Voilà qui semble aller dans le bon sens... Merci pour l'article Crashsound
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[Crashsound]

http://www.presence-pc.com/actualite/L-amp--039-Europe-fait-un-pas-vers-les-brevets-logiciels-8856/
Que faut-il comprendre fremen à la lecture de cette article? ^^
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Labor omnia vincit improbus.

[Johjo^SF]

on peut en déduire que les textes de lois sont utiles pour se détourner de la démocratie.
A ce que j'ai lu, cette procédure choisie par la présidence n'était pas conforme car la présidence seule ne peut pas refuser de passer du point A (sujet sans débat) à un point B (sujet avec débat). Il aurait fallu la majorité pour refuser le débat.
Souhaitons que le parlement fasse correctement son travail

[Crashsound]

C était une question qui amenait comme réponse une citation antérieure dans le topic, une supposition que j avais fait concernant les précédentes magouilles:
"Je prévois même une démonstration de force des principales entreprises de créations de softwares dans les jours qui viennent."
J avais bien compris l article mais se sont mes figures de style qui sont trop hermétiques. En tous cas, je suis content de pouvoir te relire mon ami Johjo. Ca faisait un bout de temps! Et n hésites pas à poster pour nous donner des infos sur toi!
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Labor omnia vincit improbus.

[Johjo^SF]

je suis toujours là
mais je ne suis pas siffisament l'actualité pour pouvoir donner un avis régulier sur les logiciels libres, donc, je reste sur la touche

Si tu veux me voir, connecte toi sur irc, j'y suis régulièrement