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Brevets logiciels
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Fremen^SF
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MessagePosté le: 04 Fév 2005 13:32    Sujet du message: Brevets logiciels Répondre en citant

Je cr?e un topic concernant les magouilles qui se d?roulent ? Bruxelles depuis maintenant deux ans, au sujet des brevets logiciels. Loin de moi l'id?e de faire un d?bat juridique ? ce sujet, mais en fait je suis tomb? sur un article de linuxfr au sujet d'un discours de Michel Rocard (qui a ?t? d?sign? comme "rapporteur" ? ce sujet il y a quelques mois).

La version audio de son discours ? la Commission r?sume en 8 minutes tout le d?roulement de l'affaire et toutes les magouilles politiques qui ont ?t? effectu?es sous la pr?sidence Irlandaise. J'ai trouv? ?a tr?s instructif donc je vous en fait profiter, m?me si ?a n'int?ressera pas forc?ment grand monde Sourire

Vas-y Michel, on est avec toi ! ^^
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Crashsound



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MessagePosté le: 04 Fév 2005 15:53    Sujet du message: Répondre en citant

Que penser de tout ?a, ? la 3eme ?coute j en suis au m?me point: magouilles & co! Il y a aussi toutes les nuances du discours et les sous-entendus que seule une personne connaissant l affaire peut r?ellement comprendre.
Si j ai bien saisi, il y a une pression, une influence de lobbies et d ?diteurs de softwares qui gangr?ne le d?bat et fait annuler des d?cisions de l assembl?e.
En fait, il faut m expliquer un poil car en politique, je ne suis pas fort...
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Fremen^SF
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MessagePosté le: 04 Fév 2005 21:04    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que tu as tout compris. Ou en tout cas on a compris la m?me chose Clin d'oeil
Pour explication - et pour le peu que je sache - il y a trois principales instances au niveau europ?en :
- le Conseil, qui regroupe en r?alit? des ministres de chaque ?tat membre. Tous les six mois, la pr?sidence du Conseil change de main. Depuis le d?but de l'affaire sur les brevets logiciels, elle est pass?e successivement entre les mains de l'Irlande et des Pays Bas, auxquels Michel Rocard fait r?f?rence Sourire Grosso-modo le Conseil a parfois tendance a beaucoup jouer en faveur des gros industriels et comme tu le dis ? ?tre sous l'"influence de lobbies".
Chose importante pour mon explication : il y a en r?alit? "plusieurs" conseils : par exemple lorsqu'une question sur la p?che qui se pose, c'est le Conseil de la P?che, constitu? des ministres de la p?che/agriculture de chaque ?tat membre, qui est convoqu?. Ce qui est plut?t rassurant du reste ^^
- le Parlement Europ?en, qui est ?lu d?mocratiquement par le peuple de chaque pays de l'union. Leurs membres, les d?put?s europ?ens, sont ceux pour lesquels on vote tous les 5 ou 6 ans.
- la Commission Europ?enne, dont le pr?sident est d?sign? par le Conseil tous les 5 ou 6 ans (apr?s chaque ?lection du Parlement). Le pr?sident d?signe ensuite les membres de la commission, avec l'accord du Conseil et avec l'accord du Parlement. (Pour information, la pr?sidence est pass?e de l'italien Romano Prodi au portugais Jos? "machin" Barroso l'an dernier).

Dans le cadre l?gislatif, c'est la Commission qui propose chaque texte de loi. Selon l'aspect juridique du texte, celui-ci sera vot? diff?remment et le Conseil et le Parlement auront un r?le plus ou moins important. Dans le cadre de la proposition de loi sur la brevetabilit? des logiciels, le texte a ?t? propos? en "cod?cision". Autrement dit, le Conseil donne son avis et ind?pendemment le Parlement donne le sien. On parle de "premi?re lecture". Suite ? cela, ou alors il y a refus total, ou alors il y a accord, ou alors il y a des propositions de modification. Dans ce dernier cas, la Commission a alors pour r?le de proposer un texte en "deuxi?me lecture". Or, c'est l? que le bas blesse : suite ? la premi?re lecture, le Parlement a demand? de mieux d?limiter la d?finition de la brevetabilit? d'un logiciel car le texte ?tait trop flou et pouvait permettre de breveter tout et n'importe quoi. Or, la Commission, au contraire, a durci le texte et a profit? que le Parlement soit en vacances (durant les ?lections) pour faire adopter ce texte par le Conseil.
Pour mettre cette loi en application, il reste ensuite ? "finaliser le texte", c'est-?-dire le traduire en termes juridiques. A ce moment pr?cis, le texte est d?j? suppos? ?tre accept? par le Conseil et le Parlement (du moins c'est ainsi que je le comprends), mais la forme juridique du texte doit n?anmoins ?tre valid?e. La Commission a alors plusieurs choix possible, entre autre celui de le faire valider dans les "points A" (ce qu'elle a fait). Pour explication : lorsqu'un Conseil se r?unit, par exemple pour d?battre sur les subventions europ?ennes allou?es sur la p?che, les diff?rents ministres de la p?che se r?unissent pour discuter. En m?me temps, la Commission a le droit de faire valider des textes qui de toute fa?on sont cens?s avoir d?j? ?t? vot?s par des membres du Conseil (aptes dans le domaine concern?) et par le Parlement. Cette validation, appel?e dans les "points A", consiste ? faire voter le texte sans discussions, ces derni?res n'?tant pas n?cessaires.
La Commission Europ?enne a donc tent? ? trois reprises de faire passer le texte sur la brevetabilit? des logiciels dans les "points A", dont deux fois par un Conseil sur la p?che.
Fort heureusement, ? chaque fois, le ministre Polonais a vite calm? les d?bats en expliquant entre autre que les avis de certains pays ont chang? entre temps, que la balance a bascul? en faveur des opposants ? ce texte de loi, et que par cons?quent ce texte doit ?tre de nouveau discut?.
R?sultat des courses, il y a deux jours, un vote massif pour le passage en premi?re lecture a ?t? effectu? par le Parlement. Autrement dit, si j'ai bien compris, tout repart ? z?ro, ce qui est une bonne nouvelle vu les ?v?nements qui ont pr?c?d? ^^

Quoi qu'il en soit, ayant ces quelques connaissances sur le fonctionnement des institutions europ?ennes, le discours de Michel Rocard en devient presque hillarant ? comprendre ? quel point ils ont pu abuser ? ce sujet.

En gros c'est ce que j'ai pu comprendre ? ce sujet, apr?s il y a quand m?me un "d?tail" que je n'ai pas compris : comment les propositions d'amendement du Parlement ont-elles seulement pu ?tre ignor?es aussi facilement ? Si le Conseil n'avait pas "bascul?" entre temps, ce texte aurait ?t? adopt? sans m?me avoir pr?t? attention ? l'avis du Parlement... (Comme quoi on parle d'une Europe d?mocratique, mais actuellement il n'en est rien.)
Trois points positifs tout de m?me :
- L'?largissement de l'Europe et l'entr?e de la Pologne ont permi d'?viter une loi qui aurait par exemple permi ? Microsoft (d?tenteur du brevet sur le double clic) de profiter ? outrance de ce genre de texte "mal ?crit".
- L'intervention de Michel Rocard laisse fortement pr?sager le relancement complet de la proc?dure, avec la mise en place d'une nouvelle proposition en premi?re lecture.
- La nouvelle Constitution Europ?enne, si elle est adopt?e, devrait fournir au Parlement un pouvoir plus important. Peut-?tre que cela permettra d'?viter ce genre de magouilles ? l'avenir ?


J'esp?re que mon explication de texte n'?tait pas trop saoulante, mais c'est tellement complexe ? mes yeux que je n'arrive pas ? r?sumer ?a en quelques lignes. ^^
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Crashsound



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MessagePosté le: 04 Fév 2005 23:52    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour toutes ces pr?cisions, j y vois un peu plus clair m?me si dans l ensemble c est ce que j avais compris.
j ai bien peur que les entreprises et lobbies aient trop de moyens de pressions pour influer encore une fois sur les d?cisions avenir.
Je pr?vois m?me une d?monstration de force des principales entreprises de cr?ations de softwares dans les jours qui viennent.
Puisque tout le monde s en fout et que l affaire n est m?me pas m?diatis?e (j ai rien vu de tel aux infos sur TF1) , ?a devrait aussi passer inaper?u...
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MessagePosté le: 05 Fév 2005 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

Oui c'est un sujet qui touche une presse plus sp?cialis?e que les journaux t?l?vis?s, qui pr?f?rent se limiter ? des choses concernant le piratage et le peer-to-peer. Les magasines orient?s logiciels libres en parlent assez souvent.
D'ailleurs je serais curieux de voir si des magasines un peu plus g?n?ralistes, genre SVM ou PC Expert, rapportent ce genre d'actualit? (?).
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MessagePosté le: 05 Fév 2005 14:35    Sujet du message: Répondre en citant

PC Expert je pense oui, ayant ?t? abonn? un certain temps, je peux dire qu ils sont assez s?rieux pour aborder ce genre de sujets. Des sujets que bien entendu, je ne lisais pas Sourire)
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MessagePosté le: 05 Fév 2005 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

Dans ce cas ?a me rassure. Etant donn? que PC Expert ont tendance (comme la plupart des magasines) ? privil?ger le monde de Windows, et ? juste titre car ?a touche quand m?me une grande majorit? des gens, j'avais quand m?me un doute ? ce sujet. Car apr?s tout, cette histoire de brevets concerne surtout le monde du libre qui ne pourrait pas s'aqutiter des licences dont il aurait besoin pour avancer...

Toujours sur le m?me sujet, je viens de voir une nouvelle info sur linuxfr.org : le Conseil semble refuser de refaire passer le texte en premi?re lecture (et donc de tout reprendre ? z?ro). Grosso-modo, si je comprends bien, c'est ? la fois une bonne et une mauvaise nouvelle :
- bonne parce que reprendre tout ? z?ro demanderait encore deux ou trois ans de proc?dure, temps pendant lequel Microsoft et compagnie pourraient continuer ? profiter du trou juridique
- mauvaise parce que refaire passer le texte en deuxi?me lecture donne un gros d?savantage au Parlement (il leur faudrait une majorit? absolue d'opposant pour revenir en arri?re)

Vivement qu'ils donnent plus d'explications ^^
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MessagePosté le: 05 Fév 2005 19:21    Sujet du message: Répondre en citant

-_- je n attendais pas une r?ponse si rapide de leur part... N esp?re pas fremen, c est d?j? tout vu!

edit:
http://www.presence-pc.com/actualite/Brevets-logiciels-l-amp--039-Europe-change-d-amp--039-avis-6378/
Pour y voir plus clair...
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MessagePosté le: 06 Fév 2005 13:22    Sujet du message: Répondre en citant

Au d?tail pr?s que cet article n'est d?j? plus d'actualit?, vu que le Conseil a r?agit entre temps. Mais au moins c'est vrai que c'est plus clair que sur linuxfr ^^
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MessagePosté le: 12 Fév 2005 14:24    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.generation-nt.com/actualites/5503/Les-brevets-logiciels-suite
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 0:54    Sujet du message: Répondre en citant

Voil? qui semble aller dans le bon sens... Merci pour l'article Crashsound Clin d'oeil
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MessagePosté le: 08 Mar 2005 15:45    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.presence-pc.com/actualite/L-amp--039-Europe-fait-un-pas-vers-les-brevets-logiciels-8856/
Que faut-il comprendre fremen ? la lecture de cette article? ^^
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MessagePosté le: 08 Mar 2005 21:41    Sujet du message: Répondre en citant

on peut en d?duire que les textes de lois sont utiles pour se d?tourner de la d?mocratie.
A ce que j'ai lu, cette proc?dure choisie par la pr?sidence n'?tait pas conforme car la pr?sidence seule ne peut pas refuser de passer du point A (sujet sans d?bat) ? un point B (sujet avec d?bat). Il aurait fallu la majorit? pour refuser le d?bat.
Souhaitons que le parlement fasse correctement son travail Tr?s content
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Crashsound



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MessagePosté le: 08 Mar 2005 22:47    Sujet du message: Répondre en citant

C ?tait une question qui amenait comme r?ponse une citation ant?rieure dans le topic, une supposition que j avais fait concernant les pr?c?dentes magouilles:
"Je pr?vois m?me une d?monstration de force des principales entreprises de cr?ations de softwares dans les jours qui viennent."
J avais bien compris l article mais se sont mes figures de style qui sont trop herm?tiques. En tous cas, je suis content de pouvoir te relire mon ami Johjo. Ca faisait un bout de temps! Et n h?sites pas ? poster pour nous donner des infos sur toi!
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Johjo^SF
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MessagePosté le: 13 Mar 2005 18:23    Sujet du message: Répondre en citant

je suis toujours l? Sourire
mais je ne suis pas siffisament l'actualit? pour pouvoir donner un avis r?gulier sur les logiciels libres, donc, je reste sur la touche Clin d'oeil

Si tu veux me voir, connecte toi sur irc, j'y suis r?guli?rement Moqueur
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